MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.angc-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation du site
Le site www.angc-formation.fr est la propriété exclusive de l’organisme de formation ANGC Formation.
• Dénomination sociale : ANGC FORMATION
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 70 000 EUR
• Siège social : 10 rue Mozart, 92110 Clichy, FRANCE
• Numéro de SIRET : 90184293000033
• Numéro de SIREN : 901 842 930
• RCS : Enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 901 842 930
• Numéro de TVA Intracommunautaire : Non assujetti
• Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : Enregistré sous le numéro 11756301175 auprès du préfet de région d’Île-de-France. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
• Adresse e-mail de contact : contact@angc-formation.fr
• Téléphone : 07 49 41 14 00
2. Direction et encadrement
• Directeur de la publication : Marie SCHANK (Présidente de la SAS)
• Directeur Général : Romain DUTRIEUX
• Contact : contact@angc-formation.fr
3. Hébergement du site
Le site est géré via la plateforme RunCloud et techniquement hébergé sur les infrastructures sécurisées de :
• Hébergeur : Hetzner Online GmbH
• Siège social de l’hébergeur : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site internet : www.hetzner.com
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ANGC Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANGC Formation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Accessibilité et gestion des données
L’organisme ANGC Formation s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. L’organisme rappelle que ses formations (formation professionnelle dans l’immobilier) sont accessibles aux personnes en situation de handicap (sur évaluation des besoins au cas par cas).
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits d’accès (RGPD), vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse : contact@angc-formation.fr.
6. Gestion des cookies (RGPD)
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